1) Nos conditions ne peuvent, en aucun cas, être modifiées ou annulées par des dispositions contraires, sans accord préalable écrit de notre part.

2) Toute commande entraîne une adhésion sans réserve, à nos conditions générales de vente.

3) Toute commande devra être claire, sans équivoque et comporter toutes les données nécessaires à sa bonne exécution.

4) Nos prix s’entendent hors taxes, Franco précisés sur notre tarif sauf stipulation contraire. Nos prix sont donnés à titre indicatif, ils ne constituent en aucun cas un engagement définitif et sont susceptibles de subir d’éventuelles incidences des coûts de matière première, des fluctuations des taux de change, des tarifs de transports, des taxes fiscales, des droits de douane…

5) Les marchandises, même livrées en « Franco » voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de manquants ou d’avaries, le destinataire doit effectuer, auprès du transporteur, les réserves d’usage et les confirmer à ce dernier par lettre recommandée dans les 24 heures. (article 105 du code de commerce)

6) Les délais sont donnés à titre indicatif et sans engagement de notre part Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à une annulation de livraison ou à une demande de dommages et intérêts quelque soit le motif invoqué. Nous nous réservons le droit de nous dispenser de tout engagement des délais de livraison si les conditions de paiement n’ont pas été respectées par le client ou en présence d’un cas de force majeur prévu par la loi.

7) Nous n’acceptons aucun retour de marchandises, sans accord écrit de notre part et les produits dépendant d’une production spéciale à la demande du client ou hors programme de notre tarif ne seront pas repris. Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur de notre part. Les retours en port dû seront refusés et retournés à l’expéditeur.

8) Sauf accord spécifique, nos conditions de règlement s’entendent par traite à 30 jours fin de mois. Les traites acceptées doivent être retournées dans les 72 heures suivant leur réception.

9) En cas de défectuosité, notre garantie est limitée au strict remplacement des pièces, à l’exclusion de toute demande de dommages et intérêts. Toute réclamation devra être formulée dans les 15 jours suivant la livraison.

10) Conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, notre société conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement de l’intégralité du montant, en principal et accessoires.

11) En cas de contestation, le Tribunal de commerce de GRASSE est seul compétent.